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Réforme du PEL 2011, les textes
17 mars 2011, par
Dans le cadre de la réforme du dispositif de l’épargne-logement et dans la continuité des dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2010 (art 26 V), cinq textes réglementaires sont venus préciser les aménagements apportés au régime juridique des plans d’épargne-logement ouverts à compter du 1er mars 2011. Les comptes d’épargne-logement sont concernés dans une moindre mesure par la réforme. Objet du prêt d’épargne-logement : financement de la résidence principale. Le régime de (...)