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Remboursement de la TIPP aux transporteurs
20 juin 2011, par
Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre. Le taux de TIPP sur le gazole professionnel est compris entre 41,69 € et 44,19 € par hectolitre selon les régions, le remboursement partiel de la TIPP permettant de le ramener à un taux plancher de 39,19 € par (...)