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Le déménageur ne peut pas toujours limiter sa responsabilité
20 novembre 2014, par
En cas de faute lourde de sa part, le déménageur doit indemniser intégralement le client des préjudices subis. Il ne peut pas dans ce cas écarter ou limiter l’indemnisation par une clause du contrat. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Un couple avait confié à une société le déménagement de ses meubles et de ses véhicules depuis l’île de la Réunion jusqu’à la métropole. À l’arrivée, il s’était avéré que la totalité des biens transportés avait été abimée par l’humidité prolongée qui avait (...)