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Assistants maternels - loi du 10 juin 2010

15 juin 2010, par rédac-rss

La loi relative à la création de maisons d’assistants maternels a été publiée au Journal officiel du jeudi 10 juin 2010, cette loi ayant notamment pour objectif d’assurer aux parents une plus grande amplitude horaire pour la garde des enfants. Il est donc prévu d’ouvrir des maisons d’assistants maternels regroupant dans un seul local, hors du domicile, un maximum de 4 assistants maternels, chacun des assistants pouvant prendre en charge un maximum de 4 enfants. Les parents ne doivent employer pour (...)


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