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État de catastrophe naturelle
27 janvier 2016, par
Il y a environ 70 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations survenues en 2013, 2014 ou encore 2015 ou de mouvements de terrain en 2014 ou en 2015. Trois arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 22 janvier 2016. Les victimes peuvent donc faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre dans un délai de 10 jours après la parution au Journal officiel. Les communes concernées sont situées (...)