Poster un message
En réponse à :
Protection de l’enfant
17 mars 2016, par
À compter de la rentrée scolaire 2016, la loi prévoit, lorsqu’un enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance, le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) due à la famille à la Caisse des dépôts et consignations. C’est la Caisse des dépôts qui en assure la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant ou, le cas échéant, jusqu’à son émancipation, ce pécule lui étant ensuite versé. Par ailleurs, la loi réforme l’adoption simple afin de la rendre irrévocable durant la minorité de l’adopté (sauf demande du (...)