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Mesures d’urgence

4 novembre 2017, par rédac-rss

Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre en vigueur. Elle prend le relais de l’état d’urgence, qui prend fin le 1er novembre 2017. L’état d’urgence a été décrété le 14 novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis. Depuis, il a été prolongé par six lois. La dernière en date, la loi du 11 juillet 2017, le proroge jusqu’au 1er novembre 2017. Depuis 2015, l’état d’urgence aura connu sa plus longue période d’application depuis (...)


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