Poster un message
En réponse à :
Exonération taxe d’habitation
30 novembre 2010, par
Taxe d’habitation et taxe foncière : les conditions de ressources pour en être exonéré Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 17 mars 2010. En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majoré (...)