Taxe professionnelle et CVAE

21/12/2009 à 08h07, Auteur : rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

 Le sénat qui avait mis la pression a Eric Woerth sur les aménagements de la taxe professionnelle a été entendu. Bien que l’état, qui prévoit un déficit de 117 Milliards d’€, a quand même tenu a re présenter une nouvelle forme de de contribution, conformément aux souhaits du sénat, sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. C’est cette contribution qui remplacera la Taxe professionnelle. Les impots locaux risquent d’augmenter car ce sont les départements qui vont répartir la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en remplacement de l’ancienne taxe professionnelle.

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