Une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale est mise en place à Paris et à Avignon à partir du 1er juillet

Les contrôles officiels réalisés tout au long de la chaîne alimentaire en sécurité sanitaire des aliments se traduisent par l’émission d’un rapport d’inspection qui contient notamment une évaluation globale par l’inspecteur du niveau de conformité atteint par l’établissement contrôlé. Ces contrôles, dits officiels, visent à garantir la confiance des parties prenantes (opérateurs, consommateurs) dans la conformité des produits mis sur le marché, en menant des inspections permettant de détecter les dérives, d’identifier les non-conformités et de prendre les mesures qui s’imposent, mais aussi en informant les parties prenantes de l’action des services de contrôle et des résultats obtenus.

La mise en transparence des résultats des contrôles officiels est un engagement pris par le Ministre et soutenu par le Parlement qui s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action administrative en général, et des organismes de contrôle en particulier. Elle constitue une attente légitime des citoyens qui concourt au rétablissement de la confiance dans le secteur alimentaire.

L’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en œuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris, sont rendus publics. Les modalités de cette mise en transparence, qui seront précisées par voie réglementaire, doivent être adaptées au public cible (consommateur, entreprise du secteur alimentaire) et au secteur d’activité concerné.

Une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale est mise en place à Paris et à Avignon à partir du 1er juillet 2015.