Nouvelles procédures de déclaration de travaux à proximité de réseaux.

Les projets de travaux à proximité des canalisations et des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doivent être déclarés à leurs exploitants avant leur exécution par la déclaration de projet de travaux (DT), faite par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), faite par l’exécutant des travaux.

À partir de juillet 2012, toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation d’un guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Les maîtres d’ouvrage et les exécutants de travaux publics et leurs prestataires, qui prévoient des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de toutes catégories (gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, matières dangereuses, réseaux de chaleur, réseaux ferroviaires, etc.), sont donc tenus d’adresser une déclaration préalable aux exploitants de ces réseaux.

Les anciens formulaires cerfa n°13618*01 et n°13619*01, permettant d’effectuer la demande de renseignement et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), ne sont plus valables à partir du 1er juillet 2012.