Lors de la préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, en 2008, il a été décidé d’adosser la construction du système de défense à un référentiel de programmation. La trajectoire de besoins élaborée pour la période 2009-2020 conduisait à une cible évaluée à 377 milliards d’euros. Celle-ci excédait d’environ 3,5 milliards d’euros le montant des sources de financement anticipées par le ministère du Budget, compte tenu d’une « bosse » de besoins se concentrant sur les années 2009-2011. Au départ, il était convenu que les ressources budgétaires seraient stabilisées en valeur – en euros 2008 – jusqu’en 2011, avant de connaître ensuite une augmentation de l’ordre de 1 % par an.

C’est pour « couvrir » cette bosse qu’il a été décidé de mobiliser des recettes exceptionnelles d’un montant équivalent, recettes principalement issues du produit de la cession des actifs immobiliers libérés dans le cadre des restructurations et de la réduction des formats programmées dans le Livre blanc. Pour autant, il était prévisible que le produit des cessions ne suffirait pas.

C’est la raison pour laquelle deux autres opérations ont été envisagées :

– d’une part, à l’occasion du passage à la télévision numérique et de la réorganisation internationale de l’attribution des fréquences hertziennes, il a été décidé de céder les fréquences Félin et Rubis de l’armée de terre et de la gendarmerie – convoitées par les opérateurs civils parce qu’elles seraient plus rentables que celles qu’ils utilisaient – et demandé à la défense de migrer vers d’autres parties du spectre hertzien ;

– d’autre part, à l’instar de ce que font nos voisins d’outre-Manche, la cession de l’usufruit des satellites de télécommunications en contrepartie de la location de services qui permettrait de limiter la dépense annuelle et de rationaliser leur utilisation.

Au total, le montant des ressources estimées devait excéder légèrement le niveau de la « bosse » de 3,5 milliards d’euros. Malheureusement, les recettes exceptionnelles n’ont été au rendez-vous, ni en volume, ni dans le temps.

Le ministère de la Défense attendait, en 2009, 1 637 millions d’euros, dont 972 millions de cessions immobilières et 600 millions de cessions de fréquences. Or, sur ce montant, seuls 626 millions d’euros ont été effectivement enregistrés, toutes les sommes ne correspondant pas exactement à des recettes exceptionnelles, ainsi que nous le constaterons dans le rapport.

Pour 2010, 1 702 millions d’euros de recettes exceptionnelles ont été inscrits en loi de finances initiale, dont 705 millions d’euros de cessions immobilières, toujours 600 millions d’euros de cessions de fréquences et 400 millions d’euros relatifs aux satellites de télécommunication. Or, selon les informations dont dispose le Parlement, il apparaît dès à présent que la majeure partie de ces recettes, une fois de plus, ne sera pas au rendez-vous.

lire la suite sur le site de l’assemblée nationale