L’impôt sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. Les impôts se distinguent notamment de :

– l’emprunt ;

– des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation ;

– des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) ;

– des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).

• Par ailleurs, les impôts répondent à quatre principes .

– Le principe de légalité, défini dans l’article 34 de la Constitution, précisant que les règles concernant l’assiette, le "taux", et les modalités de recouvrement des "impositions de toutes natures" sont fixées par la loi, donc votés par le Parlement.

– Le principe d’annualité, selon lequel le Parlement doit donner chaque année au Gouvernement l’autorisation de percevoir l’impôt.

– Le principe d’égalité : selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, "la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés".

– Le principe de nécessité.

• Enfin, plusieurs distinctions peuvent être établies :

– entre impôts directs - payés directement par les contribuables - et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée ;

– entre impôts nationaux et locaux ;

– entre impôts proportionnels (même taux d’imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s’accroît avec le montant imposable) ou dégressifs.