La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition d’Elster par Honeywell, sous réserve de la cession des activités d’Honeywell dans le domaine de la mesure du gaz.

Les activités d’Elster et d’Honeywell se chevauchent dans plusieurs domaines, à savoir :

les produits de chauffage résidentiel (vannes et cartes électroniques pour chaudières) ;

les produits de chauffage industriel (brûleurs industriels et leurs composantes) ; et

les compteurs utilisés dans le secteur du gaz en amont/milieu de cycle.

L’enquête menée sur le marché par la Commission a confirmé que l’opération ne posait aucun problème de concurrence dans les deux premiers domaines, à savoir les produits de chauffage résidentiel et les produits de chauffage industriel.

Elle a cependant constaté des problèmes de concurrence sur plusieurs marchés de mesure du gaz en amont/milieu de cycle : les marchés de l’EEE des compteurs de gaz à turbine destinés aux applications fiscales (c’est-à-dire les compteurs utilisés à des fins de facturation) et ceux des calculateurs de flux de gaz et chromatographes à gaz fonctionnant avec le protocole « DSFG » (« Digitale Schnittstelle für Gasmessgeräte »). Il s’agit d’un protocole de données pour les compteurs de gaz qui est principalement utilisé dans les régions germanophones. À l’issue de l’opération, les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz qui achètent des compteurs de gaz n’auraient plus à leur disposition qu’un seul fournisseur important en plus de la nouvelle entité issue de la concentration.

Pour éliminer tous les problèmes de concurrence, Honeywell a proposé de céder à un acquéreur indépendant la totalité des actions qu’elle possède dans une usine de fabrication de compteurs de gaz située à Butzbach, en Allemagne, dont tous les actifs corporels et incorporels, ainsi que le personnel. Cette cession supprime totalement le chevauchement des activités des parties et permet à un acquéreur de développer les actifs achetés en faisant concurrence à l’entité issue de la concentration.

Informations sur les entreprises et les produits

Honeywell (États-Unis) est une entreprise technologique et manufacturière diversifiée présente au niveau mondial dans trois secteurs d’activité : i) l’aérospatiale, ii) l’automatisation et les solutions de contrôle et iii) les matériaux et technologies haute performance. Elle fabrique et distribue notamment des systèmes intégrés et des composantes telles que des vannes, des brûleurs et des compteurs pour des applications de chauffage et la mesure et la régulation des flux de gaz.

Elster (Allemagne) est un fournisseur mondial de systèmes intégrés et de composantes telles que des vannes, des brûleurs et des compteurs pour des applications de chauffage et la mesure et la régulation des flux de gaz. Elle fabrique et fournit également des compteurs d’électricité et d’eau.

L’opération a été notifiée à la Commission le 4 novembre 2015.

Contexte

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.7737.

IP/15/6387

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