Pour la période 2014-2020, la Commission s’est engagée à consacrer au moins 20 % du budget de l’UE (soit un euro sur cinq) à l’action pour le climat. Elle a revu cet objectif à la hausse pour la période 2021-2027, le portant à 25 % du budget (soit un euro sur quatre). D’après un nouveau document d’analyse de la Cour des comptes européenne, la fixation de telles valeurs cibles peut constituer une mesure efficace pour progresser dans la réalisation des objectifs climatiques de l’UE, pour autant que la méthodologie utilisée pour suivre les fonds soit solide et appliquée de

façon cohérente pour l’ensemble des domaines d’action.

La lutte contre le changement climatique est l’une des grandes priorités de l’UE. Plutôt que de créer

un instrument de financement spécifique pour lutter contre le changement climatique, la

Commission a préféré fixer un pourcentage cible établissant la part du budget de l’UE à consacrer à

l’action pour le climat. Dans ce contexte, le suivi des dépenses correspondantes implique de mesurer

la contribution financière de différentes sources de financement de l’UE aux objectifs climatiques et

d’évaluer si ces objectifs en matière de dépenses ont été atteints.

« Nous voulons tous un budget de l’UE qui soit réellement plus vert », a déclaré Mme Joëlle Elvinger,

le Membre de la Cour des comptes européenne responsable de l’analyse. « Des progrès ont été

accomplis, mais le risque de surestimation de l’action de l’UE pour le climat subsiste. Si nous nous

projetons dans l’après-2020, avec le pacte vert de la Commission et l’objectif plus ambitieux fixé à

25 %, il apparaît indispensable de disposer d’informations fiables sur les dépenses liées au climat. »

Les auditeurs se sont plus particulièrement intéressés au suivi de l’action pour le climat dans les trois

domaines d’action qui concentrent la majorité des dépenses liées au climat, à savoir l’agriculture, la

cohésion et la recherche. Ils avaient déjà (dans le rapport spécial n° 31/2016) mis en garde contre le

risque que l’objectif actuel de consacrer 20 % des dépenses de l’UE à l’action pour le climat ne soit

pas atteint. Dans ce nouveau document d’analyse, ils réitèrent leurs inquiétudes en ce qui concerne

la méthodologie utilisée par la Commission pour suivre les dépenses liées à l’action pour le climat. 

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L’incidence négative des dépenses qui entraînent une augmentation des émissions n’a pas été prise

en compte. Par ailleurs, la contribution potentielle des dépenses de l’UE, et en particulier de certains

régimes de la politique agricole commune (PAC), à la lutte contre le changement climatique a été

surestimée.

En mai 2018, dans sa première proposition portant sur le budget à long terme de l’UE ou « cadre

financier pluriannuel » (CFP) pour la période 2021-2027, la Commission a revu à la hausse son

objectif en matière de dépenses de l’UE consacrées à l’action pour le climat, qui est passé de 20 % à

25 %. Sa proposition de décembre 2019 d’un pacte vert pour l’Europe a confirmé cette

augmentation.

La crise liée à la pandémie de COVID-19 est susceptible de bousculer les priorités politiques, en

recentrant l’attention sur la lutte contre les menaces pour la santé publique, sur la relance de

l’économie ou sur la création d’emplois. En mai 2020, à la demande du Conseil européen et du

Parlement européen, la Commission a présenté une proposition révisée relative au CFP 2021-2027

comprenant un plan de relance financé par l’emprunt pour contrer les effets de la crise liée à la

pandémie de COVID-19. Cette proposition est en cours d’examen. Le montant global des dépenses

de l’UE liées au climat dépendra de l’issue de ces négociations et du type d’investissements auxquels

les fonds supplémentaires alloués par celle-ci seront effectivement consacrés. En tout état de cause,

le changement climatique restera un défi mondial et une préoccupation majeure pour les citoyens,

les responsables politiques et les parties prenantes.

Remarques à l’intention des journalistes

Dans notre rapport spécial n° 31/2016, nous avions indiqué que la méthode utilisée par la

Commission pour suivre les dépenses liées à l’action pour le climat dans le budget de l’UE était

simple et pragmatique, mais qu’elle présentait plusieurs faiblesses, parmi lesquelles le fait que

l’empreinte carbone de chaque action n’était pas estimée.

L’action de l’UE dans le domaine de la durabilité et du changement climatique constitue un axe

essentiel des travaux de la Cour et demeure une priorité majeure du programme de travail 2020 mis

à jour. Parmi nos dernières publications sur le sujet figurent le rapport spécial sur la biodiversité des

terres agricoles et celui consacré à l’utilisation des pesticides. Le changement climatique est

également le thème principal de la dernière édition du Journal de la Cour.

Le document d’analyse de la Cour des comptes européenne intitulé « Le suivi des dépenses liées à

l’action pour le climat dans le budget de l’UE » est disponible sur le site internet de la Cour

(eca.europa.eu) dans 23 langues de l’UE. Ce document d’analyse n’est pas un rapport d’audit. Il vise

à actualiser la précédente analyse effectuée par la Cour sur le suivi de l’action pour le climat dans le

budget de l’UE, en réponse à la demande du Conseil et du Parlement européen.

Des informations sur les mesures prises par la Cour des comptes européenne en raison de la

pandémie de COVID-19 peuvent être consultées ici.

Contact presse pour ce document d’analyse

Claudia Spiti - claudia.spiti@eca.europa.eu - T : (+352) 4398 45 547 / M : (+352) 691 553 547