Amélioration du DPE en 2011
29/03/2011 à 07h43, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont consacré le Conseil national de l’habitat (CNH) du 22 mars à l’amélioration du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Un dispositif qui impose de mentionner la performance énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières de vente ou de location.
Vous allez acheter ou louer un logement ? Un réflexe s’impose : jeter un œil sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Un double étiquetage vous renseigne sur la consommation d’énergie du logement et sur son émission en gaz à effet de serre (GES).
Depuis le 1er janvier 2011(1), le classement énergétique doit figurer sur toutes les annonces immobilières. L’objectif est d’orienter les acheteurs et les locataires vers les logements les mieux isolés. Double avantage à la clé : optimiser le pouvoir d’achat et lutter contre le changement climatique. Avec en toile de fond, la réduction de la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment, de loin le plus énergivore avec 42,5 % de la consommation totale d’énergie en France.
Améliorer le "diagnostic de performance énergétique"
L’objectif des pouvoirs publics est de faire du DPE un outil de référence pour les consommateurs. L’outil doit gagner en "transparence et en fiabilité", précise le MEDDTL. Parmi les pistes, le Conseil national de l’habitat (CNH) se penchera, entre autres, sur l’amélioration des méthodes de calcul, le perfectionnement du contrôle des diagnostics et la professionnalisation des diagnostiqueurs. Les conclusions de travaux du CNH au printemps donneront suite à des mesures qui seront présentées en "avril prochain".
MEDDTL
La loi indique : "En cas de location de tout ou partie d’un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique […] est joint à des fins d’information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s’il s’agit d’un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière. (article L.134-3-1 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
• l’étiquette énergie indiquant la consommation d’énergie primaire ;
• l’étiquette climat indiquant la quantité de gaz à effet de serre émise.
Source : MEDDTL