Assurances logement, les obligations
16/08/2011 à 06h36, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Le locataire est responsable des dommages qu’il pourrait causer à l’immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. La loi l’oblige ainsi, dans la majorité des cas, à s’assurer pour prendre en charge ces risques : c’est la garantie "risques locatifs".
Il existe cependant quelques exceptions à cette obligation légale.
Cas où l’assurance n’est pas obligatoire
Il n’est pas obligatoire de souscrire un contrat d’assurance :
pour une location meublée,
pour une location saisonnière ,
pour un logement de fonction.
Cependant, l’occupant est responsable des dommages qu’il peut causer comme n’importe quel locataire. Il est donc recommandé de garantir sa responsabilité envers le propriétaire.
Risques couverts par la garantie "risques locatifs"
Le locataire sera garanti contre les dommages résultants d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux. C’est alors l’assurance qui dédommagera le propriétaire.
Cependant, elle ne couvrira que les dégâts occasionnés à l’immeuble et les biens du locataire ne seront pas couverts.
Défaut d’assurance
Si le locataire ne souscrit pas de garantie "risques locatifs", il devra indemniser lui-même le propriétaire pour les dommages causés à l’immeuble.
Par ailleurs, le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance à la remise des clés. Il peut insérer dans le contrat de location une clause prévoyant la résiliation du bail pour défaut d’assurance.
À noter : le propriétaire ne peut pas obliger le locataire à s’assurer auprès d’une compagnie ou d’un assureur en particulier.