Par décret n°2012-47 du 16 janvier 2012, les mésothéliomes sont devenus la 31ème maladie à déclaration obligatoire (DO) en France. L’Institut de veille sanitaire (InVS) publie aujourd’hui les caractéristiques des notifications renseignées par les médecins et fournit l’ordre de grandeur atteint au 30 avril 2013 pour l’enregistrement des cas diagnostiqués en 2012, soit entre 51 et 77 % au niveau national. Ces résultats, encourageants pour une 1ère année de déclaration, doivent cependant être améliorés par une participation exhaustive des médecins amenés à poser un diagnostic de mésothéliome. Inscrite dans le second Plan cancer1 et figurant dans le Plan cancer 2014-2019 lancé par le Président de la République le 4 février 2014, cette DO contribue plus largement à la lutte contre les cancers liés à l’exposition à l’amiante, un enjeu important de santé publique.

Résultats concluants pour 2012, première année de fonctionnement du dispositif national

Tout nouveau cas de mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre, péritoine, péricarde, vaginale testiculaire...) doit être notifié au médecin de l’Agence régionale de santé (ARS), par tout médecin (pathologiste et clinicien) exerçant en France métropolitaine ou ultramarine et qui en pose le diagnostic. En 2012, 618 nouveaux cas de mésothéliomes tous sites ont été diagnostiqués et notifiés par la DO entre janvier 2012 et le 30 avril 2013 (le délai moyen de notification étant de 4 mois). Selon l’ordre de grandeur du nombre annuel de cas attendus, compris entre 800 et 1200, la DO a permis d’enregistrer, au niveau national, entre 51% et 77% des cas attendus en 2012. Par ailleurs, des disparités importantes dans le niveau atteint par région ont été mises en évidence, un tiers d’entre elles s’approchant de l’exhaustivité au 30 avril 2013. Une amélioration de la participation des pathologistes et cliniciens, acteurs pivot de cette DO, est encore nécessaire pour permettre la surveillance épidémiologique en complément du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM).

Lancement des enquêtes d’exposition dans 9 régions volontaires

La DO des mésothéliomes a pour second objectif d’améliorer les connaissances des facteurs d’exposition professionnelle et environnementale dans trois populations jugées par les experts comme insuffisamment connues : les personnes présentant un mésothéliome hors plèvre, les hommes de moins de 50 ans et les femmes présentant un mésothéliome pleural. Ainsi, des enquêtes d’exposition DO-Méso sont menées en 2014 par l’InVS durant une année dans 8 régions métropolitaines volontaires (Aquitaine, Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Limousin, Picardie, Poitou-Charentes) et dans une région ultramarine (La Réunion). Cette phase pilote permettra notamment d’évaluer la faisabilité de ces enquêtes DO-Méso et leur pertinence pour répondre aux objectifs de renforcement des connaissances sur les expositions à l’amiante et aux autres fibres. Selon les résultats de la phase pilote, un déploiement national progressif des enquêtes sera envisagé dès 2015, en fonction des moyens disponibles.

La DO des mésothéliomes a été mise en place en janvier 2012, par l’InVS à la demande du ministère chargé de la santé, en tenant compte des recommandations du Haut conseil de santé publique. Ce projet bénéficie de l’appui important des instances des professionnels concernés et notamment des pathologistes, des pneumologues et des chirurgiens, et du soutien de l’Institut national du cancer et des institutionnels, au sein du Comité de pilotage. Le dispositif est développé avec l’appui essentiel des équipes-projets régionales : Cire (cellule de l’InVS en région), l’ARS, le réseau régional de cancérologie (RRC) et les équipes locales PNSM dans les 4 « régions PNSM » concernées par les enquêtes.

La DO est un système à vocation nationale exhaustive et à visée essentielle de connaissances épidémiologiques, complétant le PNSM fonctionnant depuis 1998, qui repose sur une surveillance active et validée de tous les mésothéliomes pleuraux dans 21 départements en 2013. Cette DO a pour objectif de suivre la situation des mésothéliomes sur tout le territoire national et d’aller plus loin dans la compréhension des expositions notamment environnementales. Ces connaissances visent à accroître les actions collectives de prévention et la reconnaissance médico-sociale pour un bénéfice individuel des patients. La DO n’est pas un système d’expertise et ne se substitue pas au système de déclaration des maladies professionnelles.

1 Elle constitue une des actions de la mesure 9 du Plan cancer « 2009-2013 » visant notamment l’amélioration de la surveillance des cancers liés à l’environnement professionnel (action 9.1).

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