Les travailleurs saisonniers de pays tiers bénéficieront de meilleures conditions de vie et de travail, telles qu’un logement adéquat et des heures de travail limitées, conformément à un projet législatif. Ces dispositions, les premières à l’échelle européenne sur le travail saisonnier, visent à mettre fin à l’exploitation et à empêcher les séjours temporaires de devenir permanents. Selon la Commission, l’UE accueille chaque année plus de 100 000 travailleurs saisonniers de pays tiers.

La nouvelle législation, adoptée ce mercredi par 498 voix pour, 56 voix contre et 68 abstentions, ne modifiera pas le droit des États membres de décider du nombre de travailleurs saisonniers qu’ils acceptent. Chaque État membre sera tenu de fixer une durée de séjour maximale pour les travailleurs saisonniers de pays tiers, qui peut être comprise entre 5 et 9 mois sur une année. Pendant cette période, ces travailleurs pourront prolonger leurs contrats ou changer d’employeur.

"Avec ces nouvelles dispositions, nous avons essayé d’encourager les bons employeurs qui engagent des travailleurs saisonniers, mais nous avons averti les mauvais employeurs : vous devez avoir des normes minimales pour protéger les travailleurs saisonniers. Ce ne sont pas des droits uniquement sur papier : ils apportent une certaine flexibilité, ce qui est essentiel pour que les travailleurs soient traités non pas comme des biens mais comme des êtres humains", a déclaré le rapporteur Claude Moraes (S&D, UK), lors d’un débat avant le vote.

"Il s’agit du premier dossier sur la migration légale depuis le traité de Lisbonne et nous devrions en être fiers, car même s’il ne résoudra pas tous les problèmes du travail saisonnier et de l’exploitation qui sont fréquents dans l’UE, nous avons éliminé un obstacle, avec un large consensus", a-t-il ajouté.

Contrat de travail et logement décent

Toute demande pour travailler dans l’UE comme saisonnier devra être accompagnée d’un contrat de travail ou d’une offre d’emploi ferme comprenant des éléments essentiels tels que le salaire et les heures de travail. Sur proposition des députés, toute demande devra également inclure des preuves que le travailleur disposera d’un logement adéquat. Lorsque l’employeur prend en charge le logement, le loyer ne doit pas être excessif ou déduit automatiquement du salaire, affirme le texte.

Égalité de traitement

Le texte stipule que les travailleurs saisonniers de pays tiers bénéficieront des mêmes droits que les ressortissants européens en termes d’âge de travail minimum, de salaire, de licenciement, d’heures de travail, de congés, et d’exigences de santé et de sécurité. Ils auront le droit d’adhérer à un syndicat et d’avoir accès à la sécurité sociale, à une retraite, à des formations, et aux services des agences pour l’emploi et d’autres services publics, excepté les logements sociaux.

Sanctions

Les employeurs qui violent leurs obligations feront l’objet de sanctions "efficaces, proportionnées et dissuasives" et devront indemniser le travailleur saisonnier concerné. Les sous-traitants peuvent également être sanctionnés et les employeurs se voir interdits de recours aux travailleurs saisonniers.

Simplification des procédures pour les candidats récurrents

Le nouveau texte simplifiera et accélèrera les procédures permettant aux travailleurs saisonniers de pays tiers de revenir pour un séjour et un travail temporaires dans l’UE, notamment pour les requérants qui reviennent plusieurs fois, en leur donnant la priorité pour l’admission ou la délivrance de plusieurs permis de travailleur saisonnier à la fois.

Prochaines étapes

Les États membres disposeront de deux ans et demi pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions.

Procédure : codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture

#SeasonalWorkers

REF. : 20140203IPR34619

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