À la suite d’un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Les aides concernées par cette éco-conditionnalité sont :

l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er septembre 2014 (France métropolitaine),

le crédit d’impôt développement durable à compter du 1er janvier 2015 (France métropolitaine).

Ainsi, pour bénéficier de ces aides, il sera nécessaire d’avoir recours à des entreprises disposant du signe de qualité « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Le décret fixe les critères de qualification requis pour les entreprises réalisant les travaux.

Le décret détaille par ailleurs la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt ou aux avances remboursables sans intérêts (chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée, équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire...).