12-13 octobre 2012 : élections des représentants des parents d’élèves

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d’administration (collèges et lycées) pour l’année scolaire 2012-2013 se déroulent vendredi 12 ou samedi 13 octobre 2012, selon le choix des écoles et des établissements.

Chacun des deux parents est électeur et éligible, quelle que soit sa situation familiale ou sa nationalité, sauf dans le cas où l’autorité parentale lui a été retirée. Il est possible de voter soit par correspondance, soit en allant directement au bureau de vote mis en place dans l’école ou l’établissement fréquenté par l’enfant (l’amplitude d’ouverture des bureaux de vote étant de 4 heures minimum avec des horaires du scrutin qui intègrent soit une heure d’entrée soit une heure de sortie des élèves). L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école. Dans le second degré, il y a 5, 6 ou 7 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Les parents d’élèves élus participent aux conseils d’école ou aux conseils d’administration. Ces instances participatives votent le règlement intérieur de l’école et adoptent le projet d’école ou d’établissement.