Des services publics plus performants et plus rapides pour les particuliers et les entreprises : la Commission propose un nouveau programme pour éliminer les obstacles électroniques

La Commission a adopté aujourd’hui une proposition visant à établir un nouveau programme qui aidera les États membres à moderniser leurs administrations et à fournir des services numériques interopérables au niveau national et européen. Ce nouveau programme, ISA2, s’appuiera sur les avancées de son prédécesseur, ISA (Solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes), en vue d’assurer une interaction électronique fluide, tant transsectorielle que transfrontière, entre les administrations publiques européennes.

Cette interaction revêt un caractère essentiel car, dans l’Europe d’aujourd’hui, les particuliers sont nombreux à travailler et à s’installer dans un autre pays que le leur, tout comme un nombre croissant d’entreprises exercent leurs activités à l’échelle de l’Union. Ce faisant, ils doivent souvent entrer en relation par voie électronique avec les administrations des États membres.

Malheureusement, la complexité de l’organisation, la lourdeur et l’obsolescence des procédures ainsi que le manque de coopération créent bien souvent des obstacles électroniques qui les empêchent d’utiliser les services publics avec efficience et nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos : « Poussés par la récente crise économique, les États membres ont déjà entrepris de réduire les charges et coûts administratifs en mettant en place des services numériques et en améliorant les processus d’entreprise. Toutefois, comme ces changements interviennent fréquemment à l’échelon des services, sans interopérabilité entre les secteurs ni au niveau européen, ils créent très souvent des obstacles électroniques. Cette situation peut être source de frustration pour les entreprises et les citoyens, à qui elle fait perdre du temps et de l’argent. »

« Grâce aux travaux menés depuis de nombreuses années sur l’interopérabilité, sur l’administration en ligne et sur l’ouverture des données, il est désormais possible, grâce aux plateformes interopérables, de parvenir à une rapidité, une efficience et une qualité sans précédent des services publics. ISA2 est la clé qui permettra de libérer ce potentiel. Ce nouveau programme est au cœur de la stratégie numérique pour l’Europe. »

Un rapport publié le mois dernier (rapport 2014 de la Commission sur l’administration en ligne) montre que les gouvernements des États membres ont encore beaucoup à faire pour que les entreprises et les particuliers puissent accéder sans difficultés à des services publics en ligne, ne serait-ce que dans leur propre État membre. En outre, les services publics transfrontières ne sont disponibles qu’à hauteur de 42 % pour les ressortissants d’un autre pays de l’UE, soit 30 points de pourcentage de moins que pour les ressortissants nationaux.

Au niveau européen, l’interopérabilité est nécessaire à la bonne mise en œuvre des actions de l’Union dans de nombreux domaines, tels que le marché intérieur, l’environnement, les affaires intérieures et la justice, les douanes et la fiscalité, la santé, l’identité électronique et les marchés publics. ISA2 profitera donc à tous ces domaines d’action.

Contexte

Depuis qu’ils ont été introduits pour la première fois en 1995, les programmes d’interopérabilité ont beaucoup évolué. ISA2 s’appuie sur l’expérience collective et les résultats issus de vingt années de programmes de la Commission, lesquels ont d’abord soutenu la mise en place de connexions électroniques au sein des administrations publiques, puis la disponibilité de l’information sur l’internet, puis la collaboration électronique des services publics et, enfin, la mise en œuvre de services transactionnels dans toute l’Europe.

ISA2, doté d’une enveloppe financière de 131 millions d’euros, couvrira la période 2016-2020. Il remplacera l’actuel programme ISA, qui arrivera à échéance fin décembre 2015 et qui a donné lieu à de nombreuses initiatives à forte valeur ajoutée, telles que e-Prior (un système informatique pour la facturation électronique et l’échange de documents relatifs aux marchés publics), le système d’information du marché intérieur IMI (qui permet aux autorités nationales d’échanger des informations), MT@EC (un outil de traduction automatique dans toutes les langues officielles destiné aux institutions de l’UE et aux États membres), ainsi qu’un système permettant la collecte en ligne des déclarations de soutien aux initiatives citoyennes européennes.