Depuis le 1er juillet 2012, les commerçants doivent éteindre leurs publicités et enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin, si leur commerce est fermé.

Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et la laisser allumée jusqu’à une heure après la fermeture (art. R581-59 du code de l’environnement).

Concernant les publicités lumineuses, sont exclus de l’obligation d’extinction nocturne les aéroports et les villes de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles les municipalités doivent statuer par un règlement local de publicité.

De même, les publicités numériques et les affiches éclairées par projection ou par transparence, placées sur du mobilier urbain, à condition que leurs images soient fixes, ne sont pas concernées.

Par ailleurs, toute publicité lumineuse est interdite :

sur les véhicules terrestres,

dans les villes de moins de 10 000 habitants, sauf si elles appartiennent à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants,

sur une clôture ou un garde-corps de balcon.

Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies ou tout autre service d’urgence.

Articles R581-34 à R581-41 du code de l’environnement

Légifrance