Responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants : que faut-il savoir ? 

Vous êtes responsable associatif, bénévole, mécène, sponsor et vous vous posez des questions concernant les risques sur le plan pénal pour les associations et leurs dirigeants ? Retrouvez un ensemble de fiches pratiques sur le site service-public.fr.

La fiche responsabilité pénale d’une association (comme personne morale), fait le point sur :

les infractions concernées,

les sanctions applicables (de la simple amende à la dissolution, en passant par l’exclusion des marchés publics),

l’aide juridictionnelle envisageable.

Trois fiches présentent les cas les plus courants d’engagement de la responsabilité pénale de dirigeants associatifs :

abus de confiance,

fraude fiscale,

manquement aux obligations déclaratives.

Certaines situations, particulièrement sensibles au regard du risque pénal, sont par ailleurs présentées :

organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique,

appel de cotisations (avec délivrance de reçus fiscaux),

acceptation des dons, donations ou legs.