La Commission européenne a proposé aujourd’hui d’octroyer 13,1 milliards d’euros de fonds européens à 276 projets de transport sélectionnés dans le cadre des premiers appels à propositions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Cet investissement permettra de libérer un cofinancement

supplémentaire, public et privé, s’élevant globalement à 28,8 milliards d’euros. Avec le futur Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le MIE jouera un rôle majeur dans le comblement du déficit d’investissement en Europe, qui est la priorité numéro un de la Commission. Au-delà du secteur des transports, cet investissement profitera à l’économie européenne dans son ensemble, en créant des conditions plus favorables à la croissance et à la création d’emplois.

Mme Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports, a déclaré à ce propos : « Je me réjouis de pouvoir proposer aujourd’hui le plan d’investissement le plus ambitieux jamais réalisé par l’UE dans le secteur des transports. Les projets sélectionnés profiteront aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, en modernisant les infrastructures et en supprimant les goulets d’étranglement existants. Ils favoriseront aussi l’adoption de solutions de mobilité durables et innovantes. Cet investissement d’une ampleur inédite est une contribution majeure au programme de la Commission en faveur de la croissance et de la création d’emplois. La mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pourrait permettre de créer jusqu’à 10 millions d’emplois et d’accroître le PIB de l’Europe de 1,8 % d’ici à 2030 ».

Les projets sélectionnés sont principalement concentrés sur le réseau central du RTE-T. Les bénéficiaires sont notamment des initiatives phares telles que Rail Baltica, le tunnel de base du Brenner, le canal Seine-Escaut, le pont de Caland ou la liaison fixe du Fehmarn Belt. Parmi les initiatives à plus petite échelle figurent des projets transfrontières tels que la liaison entre Groningue et Brême, la ligne ferroviaire du Rhin d’acier, des plans de déploiement d’infrastructure GNL ou des projets visant à améliorer la navigabilité du Danube.

Depuis leur lancement en septembre 2014, les appels au titre du MIE ont donné lieu à la soumission de plus 700 propositions, soit une demande trois fois supérieure aux possibilités de financement. Cela a permis à la Commission de sélectionner les projets présentant la plus grande valeur ajoutée européenne, tout en garantissant une répartition équilibrée tant du point de vue géographique qu’entre les modes de transport. Ainsi, près de 4,8 milliards d’euros ont été réservés pour les États membres éligibles au Fonds de cohésion. La contribution à d’autres actions prioritaires de la Commission, telles que l’Union de l’énergie ou le marché unique numérique, a également fait l’objet d’une appréciation.

La contribution financière de l’UE prend la forme de subventions qui cofinancent un projet donné selon un taux variant de 20 à 80 %, en fonction du type de projet.

Prochaines étapes. La décision de financement proposée doit désormais être adoptée officiellement par le comité du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui se réunira le 10 juillet 2015. L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) élaborera ensuite les conventions de subvention individuelles, qui seront signées avec les bénéficiaires au cours du second semestre de 2015.

Contexte

Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), 24,05 milliards d’euros seront mis à disposition sur le budget 2014-2020 de l’UE pour cofinancer des projets RTE-T dans les États membres de l’UE. Sur ce montant, 11,305 milliards d’euros sont réservés à des projets à réaliser dans les États membres pouvant bénéficier d’aides au titre du Fonds de cohésion. Les investissements sont planifiés au moyen de programmes de travail annuels et pluriannuels, qui établissent les priorités et le montant total du concours financier à engager pour chacune de ces priorités au cours d’une année donnée. 2014 a été la première année de programmation dans le cadre du MIE.

Pour en savoir plus

Liste de projets proposés en vue d’un financement : I, II

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (site web de la DG MOVE)

INEA

Étude Fraunhofer sur le coût de l’inachèvement du RTE-T