Le programme français pour combattre des situations socialement difficiles au coeur des villes prend forme .

La dégradation du cadre bâti et la perte d’attractivité des trames urbaines ont engendré, au coeur de certaines villes françaises, des situations socialement difficiles qui s’accompagnent d’une dévalorisation économique.

L’habitat indigne se concentre souvent dans des centres anciens où vivent des habitants en grande difficulté. D’autres quartiers abritent une proportion élevée de logements vacants dégradés dans un contexte de forte tension sur le marché du logement.

Instauré par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l’habitat et la présence d’activités de services.

Il concentre des moyens exceptionnels et ciblés pour réhabiliter des logements privés, produire des logements sociaux et des places d’hébergement, développer des services et des équipements et aménager les espaces publics.

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés fait suite à l’engagement du Grenelle Environnement de mettre en place un programme ambitieux de reconquête des centres villes en déclin. La création et la réhabilitation de logements en centre ville dans un modèle urbain compact diminuent la demande en moyens de transport.

La rénovation des bâtiments permet de générer des gains de consommation énergétique.

Des interventions diversifiées et complémentaires

Les actions entreprises au titre du programme couvrent un large spectre d’interventions et sont complémentaires :

des opérations de requalification des bâtis les plus dégradés ou des îlots d’habitat avec une maîtrise publique d’immeubles afin de recycler le foncier ou le bâti ;

des interventions des bailleurs sociaux : participation aux actions de relogement avec pour objectif le maintien des habitants dans leur quartier, réalisation de logements sociaux ou de places d’hébergement ;

des aides à la réhabilitation des logements des propriétaires privés adaptées aux sujétions locales au moyen d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat : maintien à domicile des personnes âgées, lutte contre la précarité énergétique, sortie d’insalubrité ;

une intervention en faveur de la redynamisation ou de la création d’activités économiques et commerciales et de l’implantation de services publics et de services de santé ;

un traitement urbain sur les aménagements et les équipements de proximité ;

une promotion de la mixité sociale et fonctionnelle ;

une aide forte d’ingénierie : préparation des projets, conduite générale des opérations, suivi, accompagnement social des habitants.

Ce programme souhaite promouvoir une nouvelle approche de la ville et vise à identifier des réponses à des situations très variées. Les tailles des agglomérations, les typologies urbaines et l’âge des quartiers retenus sont donc hétérogènes.

Les moyens financiers consacrés

L’État français et ses opérateurs, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mobiliseront jusqu’à 380 millions d’euros sur la durée des projets (de cinq à sept ans).

L’aide fiscale Malraux, qui permet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du coût des travaux de réhabilitation, sera également accordée, dans les conditions prévues par la loi, pour mobiliser les investissements privés.

L’effet de levier sur les financements privés et sur les financements des collectivités territoriales devrait permettre d’engager un programme de l’ordre de 1,5 milliard d’euros de travaux.

La démarche

Parmi les 25 projets sélectionnés qui bénéficient du financement de l’État et des agences, tous présentent des enjeux importants et proposent des actions innovantes et opérationnelles.

Quinze autres projets sont particulièrement intéressants, tout en étant plus éloignés du cœur de cible de l’appel à projets. Ils peuvent également bénéficier du programme avec une aide fiscale spécifique (Malraux), dans les conditions prévues par la loi, et d’un accompagnement d’un opérateur de l’État, l’Anah, limité à de l’ingénierie.

Des conventions pluriannuelles entre les collectivités territoriales, l’État, les agences et les opérateurs préciseront, projet par projet, les objectifs à atteindre, les actions à déployer, le calendrier des opérations et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir.

D’autre part, dans le prolongement de l’action conduite dans le cadre du PNRU (programme national de rénovation urbaine), les conventions du PNRQAD prévoiront une clause d’insertion qui garantira le recrutement de personnes issues des quartiers en rénovation.