Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d’ici juin 2012

Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l’ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d’ici juin 2012.

Avec le PVe, les agents des services de l’Etat constatent et relèvent l’infraction au code de la route par le biais d’outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). Les données de l’infraction sont télétransmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester en envoyant un courrier à l’officier du ministère public compétent en fonction du lieu où l’infraction a été relevée).

Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit...).Le procès verbal électronique en cours de généralisation

Le déploiement du Procès verbal électronique (PVe) sur le territoire pour les services de l’Etat (Police et Gendarmerie), et la verbalisation électronique pour les collectivités locales devrait aboutir à la mi-2012. Retour sur un dispositif de contravention en cours de dématérialisation pour plus d’efficacité. 

A l’origine de ce projet se trouve l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), établissement public de l’Etat sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Chargée de traiter les infractions à la sécurité et la circulation routières, notamment issues des dispositifs de contrôle automatisé (radars), l’ANTAI a pour objectif d’améliorer l’efficacité de la chaîne pénale contraventionnelle et de veiller à sa modernisation.

L’action menée par l’ANTAI porte sur la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle, le procès verbal électronique remplaçant progressivement le timbre-amende pour les infractions relatives à l’insécurité routière, notamment l’enregistrement des contraventions, la notification de verbalisation et le recouvrement des amendes.

Du terminal mobile au centre SIV, une chaîne d’information rapide et sécurisée

Lors d’une infraction, l’agent la constate et la relève avec un outil dédié (PDA, tablette PC…). Les données de l’infraction sont ensuite télétransmises depuis le service verbalisateur au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. Le titulaire est alors identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention est finalement édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise.

Ce nouveau système présente de nombreux avantages pour les citoyens et les services. Tout d’abord l’enregistrement électronique des données évite les erreurs de transcription. L’avis d’information réduit quant à lui le risque de perte ou de vol de timbre-amende et ainsi les éventuelles majorations. Enfin, de nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste sont désormais également offerts. 

Un déploiement par étape jusqu’en 2012

De novembre 2009 à novembre 2010, une expérimentation de la verbalisation électronique a été menée : 50 sites ont été équipés dont 5 polices municipales (Angers, Boulogne-Billancourt, Chantilly, Meaux et Suresnes). Celle-ci a permis une augmentation des paiements des amendes au stade de l’amende forfaitaire ainsi qu’un gain de la moitié du temps global, sur les tâches administratives (ressaisie des souches, traitement des contestations, régie de recettes…).

Le déploiement dans l’ensemble des services de l’Etat s’étend désormais jusqu’à juin 2012.