LFP 2012, TNT Les opérateurs, participeront

18/10/2011 à 09h15, Auteur : rédac-rss // internet-high tech-informatique

Le projet de loi de finances est complété par trois mesures s’inscrivant dans la continuité de dispositifs existants. Ce sont les opérateurs lqui sont touchés, le gouvernement vient d’organiser la prise en charge financière, par les opérateurs de téléphonie mobile 4G, de la gestion par l’ANFR des plaintes relatives aux brouillages qu’ils sont susceptibles de causer à la réception de la TNT. Ainsi, le Gouvernement propose de reconduire l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, de revoir les modalités de financement de l’achat de quotas d’émissions de gaz à effet de serre destinés auxnouveaux entrants dans le cadre du plan national d’allocations de quotas 2008‐2012.

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