Le décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal officiel du 28 juin 2017.

Le décret avait été annoncé par le ministre de l’Éducation nationale le 13 juin 2017 pour appliquer une promesse de campagne du président de la République, Emmanuel Macron, qui souhaitait accorder plus de liberté dans l’organisation des rythmes scolaires.

Le décret autorise des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire mise en place à partir de 2013. Celle-ci consiste en une semaine scolaire d’au maximum 24 heures réparties sur neuf demi-journées, une journée scolaire d’au maximum cinq heures trente et une demi-journée ne pouvant pas dépasser trois heures trente, une pause méridienne d’au moins une heure trente.

L’adaptation peut être demandée par une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’un ou plusieurs conseils d’école ; elle est accordée par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Concrètement, cette adaptation peut consister en la mise en place de la semaine de quatre jours. Toutefois, le retour à la semaine de quatre jours doit s’opérer en respectant la durée d’enseignement hebdomadaire de 24 heures et sans que la journée scolaire n’excède six heures d’enseignement. L’adaptation ne peut pas conduire à réduire ou à augmenter le nombre d’heures de l’année scolaire. Pour cela, une aménagement du calendrier scolaire est possible.

Le directeur académique qui autorise une adaptation peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.

Le décret n’évoque pas les subventions versées par le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires. En l’état actuel de la réglementation (notamment le décret du 17 août 2015), le Fonds de soutien verse des aides destinées aux écoles dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.