Le projet de loi sur l’audiovisuel public, déjà voté à l’Assemblée nationale, vient d’être adopté par le Sénat le 1er octobre. L’opposition est désormais associée dans la désignation des dirigeants des chaînes et radios publiques. L’indépendance du secteur est ainsi garantie.

"C’est une loi qui apporte plus d’indépendance, plus de démocratie, plus d’impartialité et plus de modernité dans la régulation audiovisuelle", a déclaré Aurélie Filippetti. En juin dernier, lors des assises de l’audiovisuel, la ministre avait posé les premiers jalons de la réforme du CSA.

Les propositions adoptées

Au cœur du projet de loi figure la nomination pour cinq ans par le CSA des présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, et non plus par le président de la République. Les "sages" du CSA nommeront à nouveau les dirigeants de l’audiovisuel public.

Le CSA devient une "autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale".

Le CSA aura la possibilité de faire passer une chaîne de la TNT du payant au gratuit, mais en l’encadrant rigoureusement avec la réalisation d’une étude d’impact. Les deux grands groupes TF1 et M6 sont concernés.

La nomination du président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera faite par les commissions parlementaires.

Le nombre des membres du CSA est réduit, et passera de neuf à sept.

La publicité en journée (avant 20 heures) sur France Télévisions sera maintenue.

Le texe, pour lequel le Gouvernement a demandé une procédure accélérée, c’est-à-dire une lecture par chambre, doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et de sept députés) qui sera chargée de rédiger une version commune.