Le crédit d’impôt développement durable
15/06/2011 à 06h36, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est une disposition fiscale permettant au maître d’ouvrage de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’acquisition d’équipements en faveur de l’amélioration énergétique d’un bâtiment neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Chaque ménage, imposable ou non, peut bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent lui est remboursé.
Ce crédit d’impôt concerne notamment les dépenses d’acquisition :
d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (les PAC air/air sont exclues depuis le 1er janvier 2009) ;
de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Ces équipements doivent être fournis et installés par un professionnel. Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l’entreprise pour servir de justificatif.
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre, sauf pour l’isolation des parois opaques pour laquelle la main d’œuvre est éligible au CIDD.
Le taux du CIDD diffère selon les équipements :
22 % pour les pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité principale est la production de chaleur, pour les équipements de chauffage au bois ou chaudières à bois, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
36 % pour les pompes à chaleur géothermiques les pompes à chaleur thermodynamiques (autres que air/air), pour les chauffe-eau thermodynamiques, pour le remplacement d’un équipement de chauffage au bois ou chaudière à bois par un nouvel appareil à bois plus performant,
45 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
22 % pour l’installation de panneaux photovoltaïque
Le crédit d’impôt concerne également les coûts d’installation (travaux de forage uniquement) d’une pompe à chaleur géothermique, quelle que soit sa finalité principale, à hauteur de 36 %.
Jusqu’au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune), majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Les dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à ce crédit d’impôt, pour les équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.