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Samedi 29 mai 2010 // Droit, Finances, assurances
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Compte rendu n° 56 - mercredi 9 juin 2010 - séance de 9 heures 30
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Jeudi 10 juin 2010
Audition de M. Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), sur la réforme des retraites - Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), sur la réforme des retraites - Informations (...)
Proposition de loi n° 2608 - Etendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant
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Jeudi 10 juin 2010
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant, n° 2608
Proposition de loi n° 2600 - Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
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Jeudi 10 juin 2010
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique, n° 2600
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Jeudi 10 juin 2010
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Proposition de loi n° 2598 - Préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé
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Jeudi 10 juin 2010
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé, n° 2598
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