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Samedi 29 mai 2010 // Droit, Finances, assurances
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Derniers articles
Avis n° 2572 - Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale
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Vendredi 4 juin 2010
Avis de M. Gérard Cherpion sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491), n° 2572
Avis n° 2571 - Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
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Vendredi 4 juin 2010
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Compte rendu n° 53 - mercredi 2 juin 2010 - séance de 10 heures
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Vendredi 4 juin 2010
Audition de M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants (RSI) sur la réforme des retraites - Audition de M. Gérard Ménéroud, président de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) de M. Bernard Van Craeynest, président de l'Association générale (...)
Compte rendu n° 54 - mercredi 2 juin 2010 - séance de 16 heures 15
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Jeudi 3 juin 2010
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur le financement des retraites dans les États européens (M. Arnaud Robinet, rapporteur) - Examen pour avis de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à étendre la modernisation du dialogue social (...)
Compte rendu n° 52 - mardi 1er juin 2010 - séance de 17 heures
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Mercredi 2 juin 2010
Audition de M. Patrick Poizat, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et de Mme Pascale Coton, secrétaire générale-adjointe chargée de la protection sociale, sur la réforme des retraites - Présences en (...)
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