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Samedi 29 mai 2010 // Droit, Finances, assurances
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Compte rendu n° 52 - mardi 1er juin 2010 - séance de 17 heures
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Mercredi 2 juin 2010
Audition de M. Patrick Poizat, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et de Mme Pascale Coton, secrétaire générale-adjointe chargée de la protection sociale, sur la réforme des retraites - Présences en (...)
Compte rendu n° 49 - mardi 25 mai 2010 - séance de 17 heures
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Vendredi 28 mai 2010
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Vendredi 28 mai 2010
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Jeudi 27 mai 2010
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital (M. Jean Mallot, rapporteur) - Informations relatives à la commission - Présences en (...)
Proposition de loi n° 2537 - Suppression du caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels
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Mardi 25 mai 2010
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant, n° 2537
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