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Samedi 29 mai 2010 // Droit, Finances, assurances
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Tous les projets de loi et les discusions de l’assemblée Nationale
Derniers articles
Rapport n° 2892 - Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
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Vendredi 26 juin 2015
Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et (...)
Proposition de loi n° 2887 - Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015, n° 2887
Compte rendu n° 52 - mercredi 10 juin 2015 - séance de 9 heures 30
// Le site de l' assemblee-nationale
Mardi 16 juin 2015
Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est (...)
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Rapport d'information n° 2837 - Organisation de la permanence des soins
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Jeudi 11 juin 2015
Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins, n° (...)