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Derniers articles
Compte rendu n° 67 - mercredi 24 juin 2015 - séance de 9 heures 30
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Mercredi 8 juillet 2015
Table ronde sur le thème du « fait maison », réunissant M. Bruno Geeraert, chef du bureau de l'artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises, M. Didier Chenet, président du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), M. Jean Terlon, (...)
Texte adopté n° 562 - Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
// Le site de l' assemblee-nationale
Mardi 7 juillet 2015
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser (...)
Texte adopté n° 562 - Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
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Rapport n° 2932 - Travail : dialogue social et emploi
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Lundi 6 juillet 2015
Rapport de M. Christophe Sirugue sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913), n° 2932