Logement social : enfin un vrai dispositif

4/02/2010 à 06h51, Auteur : rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Hier la conférence de presse de Benoit Apparu, secrétaire d’état au logement, a bien été perçue par les organismes sociaux. C’est l’annonce des aides au logement pour la politique du social avec 140 000 logements sociaux à construire , une aide de 4,7 Md€ et le rachat par l’état de + de 3000 logements en Ile de France qui ont été mis en avant par le gouvernement .

C’est un vrai redéploiement de la politique gouvernementale, Le secrétaire d’Etat a aannoncé que 624 M€ seraient versés aux organismes HLM au titre "d’aides à la pierre",le complément se ferait avec des aides et des exonérations fiscales, il prévu 2 milliards d’exonerationssur le compte de la TVA, 850 millions de compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, et 1,2 milliard d’aide pour payer la difference entre le taux du marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.
Ce sont les propriétaires qui seront les mieux lotis, ceux vendront leurs biens vacants aux organismes HLM, auront droit à une exonération des plus-values immobilières sur la cession du dit bien. Si le propriétaire est une personne morale ou entreprise, la plus-value résultant de la vente d’un bien à un organisme HLM sera imposée seulement à 16.5% au lieu de 33.33% .

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