En 2018, une nouvelle prime à la casse est entrée en vigueur sous le nom de prime à la conversion. Cette prime concerne les voitures essence ou diesel pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion dans le cadre de la transition écologique.

Issue de la Loi de Transition Energétique, la prime à la casse a pour but d’aider les ménages à remplacer un vieux véhicule polluant par une voiture plus récente à faible émission de dioxyde de carbone et de particules fines.

Dernières actualités : nouvelles annonces ce mardi 26 mai

De nouvelles annonces devraient être faites ce mardi 26 mai 2020, par le gouvernement, à la suite de la crise du COVID-19 (Coronavirus) afin de relancer le marché de l’automobile.

La prime devrait être augmentée pour les ménages modestes et très modestes. Selon les premières rumeurs, reprises par le journal le Parisien, la prime à la casse passerait de 3000€ à 4000€ pour la super prime et de 1500€ à 2000€ pour les autres.

Au niveau des véhicules éligibles, les véhicules Crit’Air 3 et Crit’Air 4 pourraient être éligibles au dispositif.

Le bonus écologique devrait aussi être augmenté, passant de 6000€ à 8000€ pour l’achat d’un véhicule 100% électrique ou , et cela serait une nouveauté de taille, pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.

Tout cela reste à confirmer, nous vous tiendrons informé sur LegiPermis.com à partir de mardi pour vous donner les dernières informations.

La prime à la casse pour acheter une voiture neuve ou d’occasion, diesel, essence ou électrique est maintenue pour l’année 2020 aux conditions appliquée depuis le 01/08/2019 :

Le véhicule acheté devra émettre au maximum 144 g/km de CO2 (barème WLTP source décret n°2020-188 du 3 mars 2020) ;

Vignette Crit’air 2 : les véhicules vignette Crit’air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne pourront plus avoir la prime ;

Vignette Crit’air 1 : les ménages dans les cinq derniers déciles (avec un revenu supérieur à 32 470 euros source INSEE) et les personnes morales ne seront plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules classés Crit’air 1 ;

Les véhicules flex-fuel au superéthanol E85 auront un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2 ;

C’est le revenu fiscal de référence par part qui sera pris en compte pour déterminer la prime et non plus le fait d’être imposable ou non. Le RFR/part devra être de 13 489€ maximum pour avoir droit à la prime en achetant une voiture thermique ou hybride. En revanche, il sera toujours possible d’avoir la prime avec une électrique neuve ou d’occasion avec un RFR par part supérieur à ce seuil ;

Le montant de la prime à la casse va baisser au 1er Août. La super prime doublée pour les gros rouleurs ou pour les foyers les plus modestes avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300€, va passer de 4000€ à 3000€. La prime de 2000€ passera à 1500€.

En revanche, la prime des voitures électriques et hybrides restera à 5000€ pour les plus modestes et sera de 1500€ à 2500€ selon l’autonomie.

Les voitures de plus de 60 000€ à l’achat, même électrique, ne seront plus éligibles à la prime à la casse ;

Période de transition : les conditions antérieures, si elles sont plus favorables, pourront s’appliquer aux véhicules neufs commandés avant le 1er Août 2019. La facturation ou le premier loyer devra intervenir dans les 3 mois à partir du 17 juillet 2019.

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-casse.html