Bernard Pêcheur a remis son rapport sur la fonction publique au Premier ministre le 4 novembre 2013. Validant le choix d’une fonction publique statutaire, le rapport présente des propositions pour une nouvelle stratégie de gestion de la fonction publique.

Les propositions sont organisées en six axes principaux :

fixer le cap, donner du sens à l’action publique. La "parole publique" doit rappeler que les services publics produisent de la valeur et ne sont pas exclusivement une charge pour la collectivité.

assurer la confiance des citoyens dans les agents publics. La restauration de la confiance publique dans les fonctionnaires passe par un énoncé plus clair des droits et des obligations professionnelles des fonctionnaires et par des mesures de transparence (chartes déontologiques, décret pour organiser la procédure de recrutement sans concours de fonctionnaires de catégorie C ou de contractuels, évaluation de l’aménagement du temps de travail et des régimes indemnitaires, etc.).

améliorer la gouvernance de la fonction publique. Il s’agit d’engager une réflexion prospective périodique sur l’emploi public et la fonction publique, notamment en associant mieux les employeurs publics.

poursuivre la rénovation du cadre commun de gestion des trois fonctions publiques. Pour encourager la mobilité, une bourse commune de l’emploi public devrait être mise en place. Le rapport suggère, en outre, d’expérimenter la création d’un cadre professionnel commun aux trois fonctions publiques pour certains emplois qui correspondent aux mêmes professions (bibliothécaires, conservateurs du patrimoine ou corps et cadres d’emploi d’administration générale).

développer les responsabilités et mieux gérer les ressources humaines dans la fonction publique de l’État. Le rapport recommande de définir des périmètres ministériels administratifs stables à partir des champs de compétence des secrétaires généraux de ministères et de mettre en place des centres de responsabilité et de gestion auxquels les corps de fonctionnaires seraient directement rattachés. La politique de fusion des corps devrait aussi être relancée.

définir un cadre salarial motivant et assurer des parcours professionnels de qualité. Le rapport propose de repenser les structures des carrières et des classifications dans la perspective d’une rénovation de la grille en caractérisant les corps ou les cadres d’emploi par "niveau de fonctions" (diplôme, nature des missions responsabilités), en mettant en place deux paliers de recrutement (un pour les personnes sans expérience professionnelle, un autre pour celles ayant acquis une expérience dans le public ou le privé), en développant les échelons fonctionnels ou les échelons spéciaux et en rénovant la grille par un allongement des durées de carrière et la transformation d’une partie des primes en rémunérations indiciaires. Enfin, le rapport recommande de fixer des lignes directrices à la politique salariale. Il s’agit de veiller à la préservation du pouvoir d’achat des fonctionnaires en évitant qu’ils soient favorisés ou décrochés par rapport aux salariés du secteur privé et, dans ce cadre, le rapport n’écarte pas la possibilité de mesures générales. A propos des primes, un audit complet des dispositifs indemnitaires devrait être dressé dès 2014 afin d’engager un chantier de simplification et d’harmonisation.

Ces propositions seront prochainement présentées aux organisations syndicales et aux employeurs publics dans le cadre de l’agenda social du gouvernement pour la fonction publique.