Environnement : de nouvelles règles sur les déchets électroniques pour une utilisation plus efficace des ressources

La collecte et le traitement des déchets électroniques bénéficient de règles améliorées depuis aujourd’hui. Les déchets électroniques (c’est-à-dire les déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE) représentent l’un des flux de déchets à la croissance la plus rapide ; ces déchets offrent d’importantes perspectives pour la mise sur le marché de matières premières secondaires. La collecte systématique et le traitement approprié de ces déchets constituent une condition préalable au recyclage de matériaux tels que l’or, l’argent, le cuivre et les métaux rares présents dans les téléviseurs, ordinateurs portables et téléphones mobiles usagés. La nouvelle directive constitue une grande avancée en matière de protection de l’environnement et un encouragement considérable à l’utilisation efficace des ressources en Europe.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos : « En ces temps de crise économique et de hausse des prix des matières premières, l’utilisation efficace des ressources permet d’allier bénéfices écologiques et perspectives de croissance novatrices. Nous devons à présent ouvrir de nouvelles filières de collecte des déchets électroniques et améliorer l’efficacité des filières existantes. J’encourage les États membres à atteindre ces nouveaux objectifs avant la date limite officielle. »

La directive qui entre en vigueur aujourd’hui introduit en effet, à partir de 2016, un objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus. Cet objectif est porté, dans un deuxième temps (à partir de 2019), à 65 % des équipements vendus, ou à 85 % des déchets électroniques produits. Les États membres pourront choisir l’une de ces deux méthodes de comptage équivalentes pour mesurer leur progression par rapport à l’objectif. À partir de 2018, le champ d’application actuellement restreint de la directive sera étendu à toutes les catégories de déchets électroniques, sous réserve d’une analyse d’impact préalable.

La directive donne aux États membres les moyens de lutter plus efficacement contre les exportations illégales de déchets. Les transferts illégaux de DEEE constituent un problème grave, notamment lorsqu’ils sont présentés comme des transferts légaux de matériel usagé dans le but de contourner les règles applicables au traitement des déchets de l’UE. La nouvelle directive imposera aux exportateurs de vérifier si les appareils sont en état de fonctionnement et de fournir des documents sur la nature des transferts suspectés d’illégalité.

Une autre amélioration escomptée réside dans la réduction des charges administratives grâce à l’harmonisation des exigences en matière d’enregistrement et d’établissement de rapports à l’échelon national. Les exigences imposées par les registres des États membres aux producteurs de déchets électroniques vont désormais être davantage uniformisées.

À l’heure actuelle, seul un tiers des déchets électriques et électroniques de l’UE sont collectés séparément dans le système documenté. L’objectif de collecte actuel de l’UE est de 4 kg de DEEE par habitant, ce qui représente environ deux millions de tonnes par an, sur quelque 10 millions de tonnes de DEEE générés annuellement dans l’UE. D’après les estimations, le volume des DEEE atteindra 12 millions de tonnes d’ici à 2020. L’objectif final de la nouvelle directive – le seuil ambitieux de 85 % des DEEE produits –, implique que d’ici à 2020, environ 10 millions de tonnes, soit environ 20 kg par habitant, seront collectés séparément dans l’UE.

Prochaines étapes

D’ici au 14 février 2014 au plus tard, les États membres devront modifier leur législation existante sur les DEEE et l’harmoniser avec la nouvelle directive et les nouveaux objectifs. Les consommateurs pourront ensuite retourner leurs petits déchets électroniques dans les grandes surfaces, sauf si les systèmes alternatifs existants ont démontré qu’ils sont au moins aussi efficaces. À compter de la date de la transposition nationale, le renversement de la charge de la preuve s’applique aux transferts de matériel usagé qui sont suspectés d’être des transferts illicites de déchets.

À partir de 2016, les États membres devront garantir que 45 % des équipements électriques et électroniques vendus dans chaque pays sont collectés.

À partir de 2018, le champ d’application de la directive est élargi pour englober, en plus des catégories concernées actuellement, la totalité des équipements électriques et électroniques.

À partir de 2019, l’objectif de collecte est porté à 65 % des équipements électriques et électroniques vendus ou, selon l’autre méthode de calcul, à 85 % des DEEE produits.

Certains États membres pourront déroger aux nouveaux objectifs pour une durée limitée, lorsque cela se justifie par un manque d’infrastructure nécessaire ou un faible niveau de consommation d’équipements électroniques. La Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés dans la nouvelle directive pour harmoniser la périodicité de la communication des données par les producteurs à destination des registres nationaux ainsi que le format de l’enregistrement et de l’établissement des rapports. La Commission réexaminera certaines modifications convenues dans le cadre de la nouvelle directive, par exemple en ce qui concerne le champ d’application, afin de déceler d’éventuels effets indésirables.

Contexte

L’actuelle directive DEEE (directive 2002/96/CE) est entrée en vigueur en février 2003. Elle prévoit la mise sur pied de systèmes de collecte permettant aux consommateurs de retourner gratuitement leurs DEEE. L’objectif est de prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement dus aux substances dangereuses contenues dans les DEEE, et d’accroître le recyclage et/ou la réutilisation des produits et des matériaux. En décembre 2008, la Commission a proposé une refonte de la directive DEEE, qui a désormais été modifiée et adoptée par le Parlement et le Conseil.

Pour en savoir plus :

http://ec.europa.eu/environment/was...

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)