Les dispositions concernant l’ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu’un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs salariés.

La carte des zones touristiques internationales (ZTI) prévoit à Paris douze ZTI dans lesquelles les commerces pourront ouvrir le dimanche, ainsi que le soir jusqu’à minuit.

Les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) ont été délimitées par arrêtés ministériels : à Paris, Saint-Honoré-Vendôme et les Halles (1er arrondissement), le Marais (3e arr.), Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.), Saint-Germain (7e arr.), Champs Élysées-Montaigne et Haussmann (8e arr.), Saint-Émilion-Bibliothèque (12e arr.), Olympiades (13e arr.), Beaugrenelle (15e arr.), Maillot-Ternes (17e arr.) et Montmartre (18e arr.), ainsi qu’à Deauville (Calvados), à Cannes et à Nice (Alpes-Maritimes).

Les nouvelles règles qui portent sur les ouvertures dérogatoires autorisées par décision du maire (ou du préfet à Paris) sont déjà en vigueur : les commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir dans la limite de 9 dimanches par an jusqu’au 31 décembre 2015 (contre 5 auparavant), sauf réserve de la publication d’un arrêté municipal (ou préfectoral à Paris) autorisant l’ouverture dominicale pour des branches d’activités données.