Plaques d’immatriculation

1er/10/2015 à 07h22, Auteur : rédac-rss // Auto, moto, transports

Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d’immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être également fixées visiblement sur le véhicule. Un 2 roues ou une remorque n’a besoin que d’une plaque à l’arrière, les autres véhicules doivent en avoir une à l’avant et une à l’arrière. Le propriétaire dont le véhicule n’a pas de plaque d’immatriculation peut être sanctionné

Si vous constatez le vol ou l’usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes selon qu’il s’agit d’un vol ou d’une usurpation.

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