Réduction d’impôt : le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014 par le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget.

De quoi s’agit-il ?

Le projet de loi introduit une mesure de réduction d’impôt sur le revenu d’un montant de 350 euros (700 euros pour un couple) au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 smic (le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de cette mesure étant doublé pour un couple). Cette réduction d’impôt serait prise en compte sur les avis d’imposition reçus à partir de cet automne.

Enfin, dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros, le collectif budgétaire prévoit également des mesures de non-revalorisation de certaines prestations sociales financées par l’État (aide personnalisée au logement - APL - et allocation de logement sociale - ALS -).