Réforme de la taxe d’habitation
2/02/2018 à 00h05, Auteur : Immobilier-Habitat-Travaux
//La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d’habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30 %, 65 % et 100 %.
Pour 2018
Le premier dégrèvement de 30 % est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas les plafonds ci-dessous.
Quotient familial
Montant du revenu fiscal de référence
1 part
27 000 €
1,5 part
35 000 €
2 parts
43 000 €
2,5 parts
49 000 €
3 parts
55 000 €
3,5 parts
61 000 €
4 parts
67 000 €
4,5 parts
73 000 €
5 parts
79 000 €
Un dégrèvement dégressif bénéficie à ceux dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur au plafond.
Quotient familial
Montant du revenu fiscal de référence ouvrant droit à un dégrèvement dégressif
1 part
27 000 € à 28 000 €
1,5 part
35 000 € à 36 500 €
2 parts
43 000 € à 45 000 €
2,5 parts
49 000 € à 51 000 €
3 parts
55 000 € à 57 000 €
3,5 parts
61 000 € à 63 000 €
4 parts
67 000 € à 69 000 €
4,5 parts
73 000 € à 75 000 €
5 parts
79 000 € à 81 000 €
Exemple de dégressivité : un revenu de référence de 27 100 € pour une seule part ouvre droit à un dégrèvement de 27 % de sa taxe d’habitation 2018. Un revenu de référence de 27 900 € pour une seule part n’ouvre droit qu’à 3 %.
Le dégrèvement bénéficie aux foyers qui ne sont pas déjà exonérés ou dégrevés totalement. Sont exclus du dégrèvement les contribuables passibles de l’impôt sur la fortune (ISF) en 2017.