La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d’habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30 %, 65 % et 100 %.

 

Pour 2018

Le premier dégrèvement de 30 % est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas les plafonds ci-dessous.

 

Quotient familial

 

Montant du revenu fiscal de référence

 

1 part

 

27 000 €

 

1,5 part

 

35 000 €

 

2 parts

 

43 000 €

 

2,5 parts

 

49 000 €

 

3 parts

 

55 000 €

 

3,5 parts

 

61 000 €

 

4 parts

 

67 000 €

 

4,5 parts

 

73 000 €

 

5 parts

 

79 000 €

 

Un dégrèvement dégressif bénéficie à ceux dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur au plafond.

 

Quotient familial

 

Montant du revenu fiscal de référence ouvrant droit à un dégrèvement dégressif

 

1 part

 

27 000 € à 28 000 €

 

1,5 part

 

35 000 € à 36 500 €

 

2 parts

 

43 000 € à 45 000 €

 

2,5 parts

 

49 000 € à 51 000 €

 

3 parts

 

55 000 € à 57 000 €

 

3,5 parts

 

61 000 € à 63 000 €

 

4 parts

 

67 000 € à 69 000 €

 

4,5 parts

 

73 000 € à 75 000 €

 

5 parts

 

79 000 € à 81 000 €

 

Exemple de dégressivité : un revenu de référence de 27 100 € pour une seule part ouvre droit à un dégrèvement de 27 % de sa taxe d’habitation 2018. Un revenu de référence de 27 900 € pour une seule part n’ouvre droit qu’à 3 %.

 

Le dégrèvement bénéficie aux foyers qui ne sont pas déjà exonérés ou dégrevés totalement. Sont exclus du dégrèvement les contribuables passibles de l’impôt sur la fortune (ISF) en 2017.