Règles de construction parasismique : plus de 21 000 communes concernées depuis le 1er mai 2011

 

Depuis le 1er mai 2011, les règles de construction parasismique s’appliquent à plus de 21 000 communes avec l’entrée en vigueur d’un nouveau zonage sismique du territoire français.

La France est en effet divisée en 5 zones de sismicité :

1 zone de sismicité 1 où il n’existe pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique étant qualifié de très faible),

4 zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières (l’aléa sismique étant qualifié de faible, de modéré, de moyen ou de fort).

Les communes classées en zone de sismicité moyenne sont situées dans les 19 départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Territoire de Belfort. Les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin sont, pour leur part, classées en zone de sismicité forte.

Un décret relatif à la délimitation des zones de sismicité du territoire français publié au Journal du 24 octobre 2010 permet de connaître la zone de sismicité à laquelle appartient chaque commune.

 

depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Nouveau zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1^er mai 2011)

Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les Décret no 2010-1254 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010.

Pour connaitre la zone de sismicité de votre commune, consultez le Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1^er mai 2011. Jusqu’à cette date, le zonage en vigueur demeure le zonage divisant la France zones de sismicité 0, Ia, Ib, II et III tel qu’illustré ci-dessous.

Zonage sismique en vigueur jusqu’au 1^er mai 2011

Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement.