La sécurité des consommateurs avant tout : le Système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux fête son dixième anniversaire

Depuis dix ans, RAPEX, le Système d’échange rapide d’informations de l’Union, défend le consommateur européen contre les produits non alimentaires dangereux. En 2013, les États membres de l’Union ont pris au total 2 364 mesures à cet égard, ce qui reflète une augmentation de 3,8 % des alertes par rapport à 2012 et confirme l’utilisation toujours plus fréquente de ce système que l’on observe depuis sa mise en place, en 2003.

Le commissaire européen à la politique des consommateurs, M. Neven Mimica, a déclaré : « RAPEX montre que l’Europe est vigilante et se préoccupe de la sécurité de ses cinq cents millions de citoyens. C’est l’histoire d’une coopération réussie entre les autorités nationales et les institutions de l’Union dans un domaine qui concerne les citoyens au quotidien. Le dixième anniversaire de RAPEX témoigne de l’importance toujours plus grande que les autorités chargées du respect de la réglementation attachent à la coopération pour améliorer la sécurité du marché unique. »

Le système RAPEX assure la liaison entre les États membres et la Commission et vise à diffuser rapidement les informations sur des produits de consommation non alimentaires potentiellement dangereux, ainsi que sur les mesures répressives adoptées au niveau national. Les produits susceptibles de constituer un risque pour les consommateurs peuvent ainsi être repérés et retirés plus tôt des marchés de l’Union.

Depuis la création de RAPEX, en 2003, le nombre des alertes reçues et des actions auxquelles elles ont donné lieu n’a cessé de croître. RAPEX reçoit et transmet maintenant plus de 2 000 notifications par an, contre 200 environ en 2003.

Quels sont les produits à risque ?

Les mesures correctives adoptées en 2013 ont surtout touché deux catégories de produits, l’habillement, le textile et les articles de mode, d’une part, et les jouets, d’autre part (25 % chacun). Pour ces produits, les notifications ont signalé le plus souvent des risques chimiques, ainsi que des risques de strangulation, de blessure et de suffocation.

Les risques chimiques s’invitent aussi bien dans les vêtements que dans les jouets (par exemple, du chrome hexavalent dans les chaussures et les articles en cuir, ou des phtalates dans les jouets). Les risques de blessure et de strangulation sont les principaux motifs des notifications relatives aux vêtements, à cause des cordons (coulissants ou non). Parmi les produits interdits en 2013 figurent aussi des articles de puériculture (baignoires pour bébés instables, poussettes qui se replient de manière intempestive) et des encres de tatouage recelant diverses substances chimiques interdites. Les entreprises devraient s’assurer de la prise en compte des risques notoires avant la production et, en cas de déficience, il est indispensable qu’elles retirent ou rappellent le produit.

D’où viennent-ils ?

La Chine est le premier pays d’origine recensé par le système d’alerte et a totalisé l’an dernier 64 % des notifications de produits dangereux.

Pour mieux informer les producteurs chinois et pour les sensibiliser à leurs obligations, l’Union et la Chine collaborent de façon bilatérale à l’amélioration des échanges de renseignements entre autorités et à des activités de communication. Dans ce dialogue, la Commission européenne revient aussi sur l’intérêt de renforcer la traçabilité des produits notifiés. Une récente étude, menée par un groupe d’experts avec le soutien de la Commission européenne, formule des recommandations tant sur la manière d’améliorer la traçabilité que sur les informations auxquelles les consommateurs devraient porter une attention particulière1.

RAPEX : 2013 en chiffres

2 364 — Nombre total de notifications

31 — Nombre de pays participants (UE-28, Norvège, Islande et Liechtenstein)

Catégories de produits ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications en 2013 :

25 % — Vêtements, textiles et articles de mode

25 % — Jouets

9 % — Appareils et matériels électriques

7 % — Véhicules automobiles

4 % — Produits cosmétiques

Notifications par pays d’origine des produits signalés :

64 % — Chine, y compris Hong Kong

15 % — UE-28 et pays de l’EEE

10 % — Origine inconnue

11 % — Autres

Pour de plus amples informations :

MEMO/14/214

Lien vers les supports de communication du système RAPEX

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