Pour les services en ligne et téléphonie : la TVA sera celle du pays du client en 2015. À partir du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, radiodiffusion et télévision et autres services en ligne seront imposables à la TVA selon les taux en vigueur dans l’État où le consommateur est domicilié, et non plus au lieu d’établissement du prestataire.

Ainsi, si une entreprise dont le siège social est situé en France vend des services en ligne (vidéos à la demande, fourniture d’accès à Internet, téléchargement de musique ou d’applis, livres électroniques, enchères en ligne, abonnement à un site de presse en ligne, etc.) à un client domicilié en Irlande, c’est le taux de TVA applicable en Irlande qui prévaut.

Ne sont pas concernées les ventes à distance de biens physiques ou matériels : CD/DVD, livres au format papier, jeux vidéo sur supports physiques, billetterie vendue en ligne, réservation d’hôtel, location de voiture, ou tout autre article non délivré par voie électronique.

La localisation du client est déterminée par celle de la ligne fixe à partir de laquelle l’achat est effectué, du code mobile de la carte SIM, de l’adresse IP, des coordonnées bancaires...

Alors qu’en principe le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État de consommation, une simplification déclarative est prévue avec la mise en œuvre d’un guichet électronique unique, disponible au dernier trimestre 2014.

Ce guichet unique permettra aux entreprises, qui fournissent des services en ligne à des clients situés dans plusieurs pays de l’UE, de déclarer et d’acquitter la TVA dans leur propre État de façon centralisée. L’administration se charge ensuite de transmettre chaque trimestre les éléments déclarés et de reverser la TVA aux États de consommation.

Cela concerne également les entreprises établies hors de l’UE, qui fournissent des services par voie électronique aux consommateurs européens. Elles pourront s’immatriculer à la TVA dans un seul État de l’UE, même s’ils ont des clients dans plusieurs pays européens.