TVA et triple play

18/09/2010 à 05h57, Auteur : rédac-rss // internet-high tech-informatique

L’augmentation de la TVA sur les abonnements "triple play" (Internet, télévision, téléphonie fixe), est vivement critiquée d’abord par les fournisseurs d’accés à internet, les associations de consommateurs et maintenant les acteurs du domaine musical, SACEM et SCAM qui décrient la mesure en craignant les conséquences néfastes sur le téléchargement légal.la Commission européenne conteste la manière dont le taux réduit est appliqué. Et Bruxelles n’est pas en reste car la commission Européenne estime que la TVA réduite ne peut s’appliquer que de manière stricte sur la partie télévision, et notamment pas dans les cas où les FAI savent pertinemment que la télévision n’est pas susceptible d’être utilisée par l’abonné. Pour l’instant les FAI n’ont pas encore communiqué sur la répercution de la tva, certains risquent même de l’appeler sur la facture, la taxe, Baroin Sarkozy.

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