Remplacement de la taxe d’abattage par une cotisation professionnelle. Dans le cadre de la privatisation du service public de l’équarrissage, la taxe d’abattage disparaît ; elle était due par les établissements agréés d’abattage d’animaux selon des tarifs qui dépendaient du poids de viande des animaux abattus.

Depuis le 2 octobre 2013, un arrêté fixe en effet à zéro les taux de la taxe pour les abattoirs situés en métropole et en outre-mer, concernant l’ensemble des filières, ce qui annule de facto la taxe.

Suite à l’extension de l’accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à l’équarrissage en ferme, la taxe est remplacée par des cotisations volontaires obligatoires des éleveurs (CVO).

L’association ATM Ruminants, créée par l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, a pour mission de collecter la CVO « équarrissage en ferme » auprès des éleveurs et de régler les factures aux équarrisseurs.

Les montants de la CVO sont :

pour les bovins de plus de 8 mois : de 0,060 €/kg pour les carcasses et de 0,090 €/kg pour les viandes désossées et hachées,

pour les bovins de moins de 8 mois : de 0,035 €/kg pour les carcasses et de 0,052 /kg pour les viandes désossées et hachées,

pour les ovins : de 0,089 €/kg pour les carcasses et de 0,134 €/kg pour les viandes désossées et hachées.

Les viandes importées ne sont pas concernées.